Auteur: Territorial Editions

ISBN 9782818604014

Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d’exemples d’achats soumis à l’article 30 du Code des marchés publics. Bien que bénéficiant d’un régime dérogatoire, ces marchés doivent, quel que soit leur montant, être passés selon une procédure adaptée et sont tenus de respecter les principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Leur conclusion doit donc, en principe, être précédée d’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des besoins auxquels ils sont destinés à répondre, à l’état de la concurrence et aux circonstances de l’achat. Mais tous les marchés de services relevant de l’article 30 n’obéissent pas au même régime juridique, certains d’entre eux bénéficiant de modalités de passation et d’exécution allégées.
Le présent ouvrage, à jour des nouveaux seuils de 2012 et des dernières réformes, présente les règles applicables à ces marchés et fournit des recommandations pratiques en vue de leur mise en oeuvre. Il propose aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques des outils pour réussir à concilier sécurité juridique et efficacité de la commande publique.

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